MENTIONS LÉGALES

Le site ostara-atelier.com est édité par Clotilde Jaoul

Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers sous le n° 520 467 523 RM 34.

 

- Adresse : 1 rue du merle, 34570 Murviel lès Montpellier, France

 

- Contact : 06 24 25 43 39 contact@ostara-atelier.com

 

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80 520467523

 

- Hébergement du site : Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de son activité, l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara, dont le siège social est situé au 1 rue du merle, 34570 Murviel-lès-Montpellier, France, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". L'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

 

 

Données personnelles

 

Sur le site ostara-atelier.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

 

  • Les données transmises directement :

Ces données sont celles que vous nous transmettez par contact direct :

- Par e-mail

- Via le formulaire de contact. Sont obligatoires les champs « Nom » et « E-mail »

- Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil

- Des informations relatives aux achats que vous faites sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires

  • Les données collectées automatiquement :

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, ces informations personnelles sont collectées et peuvent être stockées et utilisées.

- Des informations à propos de votre ordinateur : votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation

- Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites

 

 

Utilisation des données

 

  • Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées pour :

- Vous recontacter

- Vous envoyer des informations sur votre commande (livraison, facture), et collecter vos paiements

- Vous envoyer les marchandises achetées sur le site

 

  • Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais du site seront utilisées pour :

- Mesurer l'audience de notre site

- Mesurer les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs

- Maintenir la sécurité du site et empêcher la fraude

- Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation du site

 

Ces données sont utilisées par l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

 

 

Base légale

 

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

 

 

Durée de conservation

 

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi

- Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle

- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

 

 

Sécurité

 

  1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

  2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

  3. Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site seront protégées par des technologies de cryptage.

    Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de nos Propriétés numériques et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales.

  4. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

  5. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site).

 

Vos droits concernant les données personnelles

 

Vous avez le droit de consultation, de demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Pour cela il vous faudra fournir une pièce d'identité et l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone en lien avec le compte afin que nous puissions identifier le compte.

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

 

 

Cookies

 

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

 

Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.

 

Voici la liste des cookies utilisées et leurs objectifs :

- Les cookies essentiels

Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

- Les cookies marketing

Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

- Les cookies fonctionnels

Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

- Les cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

Lors d'une session sur le site ostara-atelier.com vous avez le choix d'accepter les cookies, de les refuser ou de les sélectionner en choisissant les paramètres.

Si vous bloquez les cookies, cela aura un impact négatif sur l’utilisation du site; vous n'aurez pas accès à toutes les fonctionnalités du site.

 

Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

 

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

 

 

Contact

 

Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations qui sont recueillies à votre sujet, ou sur la manière dont elles sont utilisées, contactez-nous :

Nom : Clotilde Jaoul

Adresse : 1 rue du merle, 34570 Murviel lès Montpellier, France

E-mail : contact@ostara-atelier.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara domiciliée au 1 rue du merle 34570 Murviel lès Montpellier, France; de vêtements écoresponsables.

 

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros « net à payer », (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet : ostara-atelier.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.

L'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet ostara-atelier.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué  via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par PayPal ou par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL/TLS.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

     

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ostara-atelier.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables en précommande.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet ostara-atelier.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara se réserve le droit de refuser les commandes de 30 articles identiques. 

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés si le vêtement est en stock.

S'il le produit n'est pas en stock, il faut rajouter le temps de sa fabrication : entre 5 et 10 jours ouvrés supplémentaires en fonction de la saison.

Pour les produits en précommandes, la livraison sera effectuée dans un délai de 6 semaines maximum.

Dans tous les cas, un e-mail d'information de la date de réception approximative sera envoyé.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de retard de livraison par un transporteur, l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara ne peut être tenue pour responsable dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, étiquettes, accessoires...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ostara-atelier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara.  

 

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant (voir Politique de confidentialité ci-dessus). Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise individuelle Clotilde Jaoul – Ostara archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

Cet article a été mis à jour le 08/05/2021.